Peut-on insulter impunément le président de la République ?

Cheikh Abdou Bara Mbacké Dolly

Suite à ses propos tenus lors du meeting de l’opposition du 08 juin dernier, le député Abdou Mbacké Bara Doly vient d’être inculpé et placé sous mandat de dépôt par le doyen des juges pour divers délits dont celui « d’offense au chef de l’Etat ».  

L’affaire Abdou Mbacké Bara Doly nous plonge dans l’éternel débat sur le délit d’offense au chef de l’Etat. Un dispositif régis par la loi numéro 77-87 du 10 août 1977 reprise par l’article 254 du code pénal Sénégalais. Ce dispositif dispose que « l’offense au président de la République commis par l’un des moyens de diffusion publique (la radiodiffusion, la télévision, le cinéma, la presse, l’affichage, l’exposition, la distribution d’écrits ou d’images de toutes natures, les discours, chants, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, et généralement tout procédé technique destiné à atteindre le public) est punie d’un emprisonnement de 06 mois à 2 ans et d’une amende de 100.000 francs ou de l’une de ces peines seulement ».

Aux origines de cette loi controversée

Ancienne colonie de l’empire français, le Sénégal a hérité du dispositif juridique de la France après son accession à l’indépendance. En France, cette loi est inscrite dans à l’article 26 de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté d’expression. Ayant pour objectif de préserver « l’honneur et la dignité du chef de l’Etat », cette loi est souvent considérée comme la transposition du crime de lèse-majesté (crime ou atteinte commis envers le monarque, passible parfois jusqu’à la peine de mort) durant la monarchie.

« Le général de Gaulle, fondateur et premier président de la Ve République s’est servi de cette loi pour condamner 350 personnes (...) cette loi n’a pas été utilisée ni par Valéry Giscard d’Estaing, ni François Mitterrand, ni même Jacques Chirac », précise Olivier Beaud dans un article intitulé la République injuriée, histoire des offenses au chef de l’Etat de la IIIe à la Ve République.

Il est important de préciser que ce texte de loi a été abrogé depuis le 05 août 2013 pour « violation de la liberté d’expression » après la condamnation de Hervé Eon, coupable d’avoir porté une pancarte devant Nicolas Sarkozy où était écrite la phrase « casse-toi pov’con ».

Au Sénégal, le débat se pose à nouveau sur l’opportunité de continuer l’application d’une loi qui, selon certains « est contraire à la démocratie et à la liberté d’expression ». Encore faudrait-il que ces derniers répondent à la question suivante : est-il permis de dire tout et n’importe quoi au sujet du chef de l’Etat au nom de la démocratie ? Entre se taire et passer pour un imbécile et l’ouvrir et confirmer qu’on en est un, le choix ne doit pas être difficile.     

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